TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Loi sur le ministère de l'Environnement [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Quebec Laws and Legal Documents
- Provincial Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Act respecting the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
1, fiche 1, Anglais, Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20du%20D%C3%A9veloppement%20durable%2C%20de%20l%27Environnement%20et%20des%20Parcs
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Act respecting the Ministère de l'Environnement et de la Faune 2, fiche 1, Anglais, Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Environnement%20et%20de%20la%20Faune
ancienne désignation, correct
- Act respecting the Ministère de l'Environnement 2, fiche 1, Anglais, Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20de%20l%27Environnement
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Both the English and French versions of the statutes and regulations of Quebec enacted, printed and published in English and French have the force of law. 3, fiche 1, Anglais, - Act%20respecting%20the%20Minist%C3%A8re%20du%20D%C3%A9veloppement%20durable%2C%20de%20l%27Environnement%20et%20des%20Parcs
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Lois et documents juridiques québécois
- Administration provinciale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20du%20D%C3%A9veloppement%20durable%2C%20de%20l%27Environnement%20et%20des%20Parcs
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur le ministère de l'Environnement et de la Faune 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Environnement%20et%20de%20la%20Faune
ancienne désignation, correct, nom féminin
- Loi sur le ministère de l'Environnement 2, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Environnement
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-12-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Ministry of the Environment Act
1, fiche 2, Anglais, Ministry%20of%20the%20Environment%20Act
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère de l'Environnement
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Environnement
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-10-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Department of the Environment Act
1, fiche 3, Anglais, Department%20of%20the%20Environment%20Act
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
R.S., s. II, c.14; S.C. 70-71-72, c.42, p. I. 2, fiche 3, Anglais, - Department%20of%20the%20Environment%20Act
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi sur le ministère de l'Environnement
1, fiche 3, Français, Loi%20sur%20le%20minist%C3%A8re%20de%20l%27Environnement
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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